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Revue : | Bulletin Comptable et Financier France |
N° de la revue |
n° 5-6 |
Page(s) |
p. 37-62 |
Ref |
80532 |
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Le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées connaît de profondes modifications avec la publication du règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004. L'application de ces nouvelles règles soulève un certain nombre de questions pratiques, comptables et fiscales. C'est pourquoi le CNC a constitué un groupe de travail afin d'y répondre. L'étude du Bulletin Comptable et Financier reprend l'ensemble des questions posées au CNC et présente les réponses rendues par le groupe de travail dans l'avis du Comité d'urgence n° 2005-C du 4 mai 2005. Cet avis précise les modalités d'application des nouvelles règles comptables et les conséquences pratiques.
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FUSION | METHODE COMPTABLE | CONFUSION DE PATRIMOINE | APPORT PARTIEL D'ACTIF | PCG | PRINCIPE COMPTABLE | SCISSION | EVALUATION | FILIALE |
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Règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées Pub. institutionnell | Règlement Autorité des Normes Comptables | 04/05/2004 Avis n° 2005-C du 4 mai 2005 du Comité d'urgence afférent aux modalités d'application du règlement n° 2004-01 du CRC relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 04/05/2005 |
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